Un geste simple pour préserver notre environnement03-03-2006 16:53:01
Comme vous GACON Immobilier se soucie de nos conditions de vie.
Saviez vous que sur 800 millions de piles consommées en France 70 % d'entre elles finissent à la poubelle ou dans la nature avec des conséquences néfastes sur notre environnement ?
Aidez nous à inverser la tendance, GACON Immobilier collecte vos piles usagées afin de les recycler. Déposez vos piles dans le container prévu à cet effet, devant notre agence de Bourg St Maurice plutôt que de les jeter : un geste simple pour préserver notre environnement !
Vente immobilière : droits de mutation plus élevés09-12-2005 16:11:34
A compter du 1er Janvier 2006 le tarif des droits de mutation à titre onéreux augmente de 0.20 % dans l'ancien (de 4.89 % à 5.09 %) et de 0.10 % dans le neuf (de 0.615 % à 0.715 %). ceci afin de compenser la suppression des droits de timbre (3 € par page).
Toutefois étant donné le nombre de page que comporte un acte de vente le surcoût des droits de mutation est compensé par l'économie des frais de timbre sur les biens de faible valeur.
LES CHIFFRES09-12-2005 15:58:23
SECURITE SOCIALE
2516 Euros : plafond mensuel du 1er Janvier 2005 au 31 Décembre 2005. Sert au calcul des cotisations obligatoires de sécurité sociale, des prestations en espèces.
COUT DE LA CONSTRUCTION :
Moyenne associée des 4 derniers indices INSEE 1271.75 au 2ème trimestre 2005 +3.63 % en un an. La variation sur un an sert à la révision annuelle des loyers. Dernier indice : 1276 (loyers commerciaux).
INDICE DU BATIMENT (BT01)
683.4 en Juin 2005
Evolution sur 1 mois : -0.28 %; sur 1 an +1.3 %.
COUT DE L'ARGENT
Taux d'intérêt légal en 2005 : 2.05 %.
Sert au calcul des intérêts (restitution tardive du dépôt de garantie d'un locataire ou, dans le domaine fiscal, paiement fractionné de l'impôt sur les plus values immobilières).
LOCATION MEUBLEE : DES REVENUS EXONERES D'IMPOTS28-11-2005 12:00:24
Si vous louez une partie de votre habitation principale en meublé, les revenus tiré de cette location sont exonéres d'impôts à condition que le montant annuel du loyer hors charge au M² ne dépasse pas (pour 2005) 155 € en Ile de France et 112 € dans les autres régions.
Acheter à l'étranger : quelques conseils04-10-2005 18:26:20
Dans le cadre d'un achat à l'étranger, le droit qui s'applique est le droit du pays dans lequel est situé le bien que vous achetez, il en sera de même lors de la succession. Il est à noter que certains pays accepte que vous soumettiez votre succession aux lois de votre pays dans un acte spécifique.
Une fois connu ce principe, voici quelques précaution à prendre :
- Faites appel à un juriste (notaire, avocat etc) étranger.
Dans les pays de l'union Européenne la vente de logement passe par l'intermédiaire d'un notaire, sauf au Royaume Uni, à Chypre, en Suède, en Finlande, au Danemark où c'est en général un avocat qui s'occupe de la transaction.
Dans tous les cas il faut faire appel à un professionnel local qui garantira la régularité de l'acte selon la législation en vigueur dans le pays.
La chambre des notaires ou le conseil supérieur du notariat vous donneront les coordonnées de confrère étranger.
- Les points à vérifier avant d'acheter :
* La législation du pays prévoit elle un avant contrat (compromis) et un délai de rétractation.
* Attention aux méthodes de calcul du taux d'intérêt effectif global, qui diffère d'un pays à l'autre, si vous empruntez à l'étranger.
* Renseignez vous sur les responsabilités du vendeur et sur la durée. Par exemple en France le vendeur est responsable des vices cachées sur le gros oeuvre d'une maison neuve pendant 10 ans, en Allemagne seulement pendant 5 ans.
- Faites appel à un traducteur.
A défaut d'être parfaitement bilingue, faites vous assister par un traducteur de préférence spécialisé en droit. En effet, l'acte de vente sera rédigé dans la langue du pays, il devra y être mentionné (si vous n'êtes pas bilingue) s'il vous a été traduit (au moins par oral).
- Renseignez vous sur le régime fiscal applicable.
* Les taxes (droit d'enregistrement etc) varient d'un pays à l'autre, ainsi que leur mode d'encaissement (en France c'est le notaire qui les perçoit mais ce n'est pas toujours le cas).
* Il n'est pas toujours nécessaire de déclarer votre investissement en France (sauf si vous êtes soumis à l'ISF). Mais si vous le mettez à la location, une convention entre la France et le pays de votre achat vous indiquera où les loyers devront être déclarés et l'impôt payé.
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Copropriété : Autorisation de travaux.04-10-2005 17:45:15
Lors de la réalisation de travaux affectant l'aspect extérieur de l'immeuble, un copropriétaire doit demander l'autorisation de réaliser ces transformations lors de l'assemblée générale.
Pour ce faire, il doit tout d'abord faire inscrire sa demande à l'ordre du jour de la prochaine assemblée, puis présenter lors de cette AG un dossier complet (plan, rapport d'architecte, devis, photos etc).
2 cas de figure :
- autorisation : le projet doit être approuvé à la majorité des copropriétaires. Cette autorisation peut être assortie de condition (contrôle d'architecte, souscription à une assurance dommage ouvrage etc)
- refus : le copropriétaire peut saisir le tribunal de grande instance dans un délai de 2 mois à compter de la notification de ce refus. Le juge pourra alors autoriser les travaux s'il considère que le projet ne porte pas atteinte aux droits des autres copropriétaires ou à la destination de l'immeuble.
Là encore, l'autorisation peut être soumise à condition.
Rémunération en baisse pour les livrets d'épargne06-09-2005 15:38:02
Depuis le 1er Août 2005, les taux de rémunération des livrets d'épargne sont en baisse de 0.25 %.
Ainsi, le livret A passe de 2.25 % à 2 % de même que le Codevi. Les livrets jeunes pourraient se voir attribuer le même taux mais les banques conservent la possibilité de les rémunérer plus (aujourd'hui environ 4%). Le LEP passe de 3.25 % à 3%, le CEL de 1.5% à 1.25 % (hors pime d'état). Le plan épargne logement PEL voit lui son taux inchangé : 2.5 % (hors prime d'état).
Résidence principale, location meublée : nouvelle réglementation.05-08-2005 14:17:15
Depuis le 20 Janvier 2005, les nouveaux baux de locations meublées sont soumis à des règles plus strictes, lorsqu'il s'agit de l'habitation principale du locataire.
Le bail doit être un contrat écrit d'au moins un an et tacitement reconductible à l'échéance pour une durée équivalente et aux mêmes conditions. Le bailleur ne peut donner congé au locataire que pour motifs rééls et sérieux tels : la revente, son usage personnel, le non paiement des loyers et ceci après un préavis de 3 mois.
TAXE FONCIERE ET D'HABITATION : EXONERATIONS.09-06-2005 16:39:09
Les personnes dont les revenus sont peu élevés peuvent bénéficier de l'exonération ou de la diminution de leurs taxes d'habitation ou foncière.
1) En 2005, les personnes dont le revenu fiscal de référence pour l'année 2004 n'excède pas 7 286 € pour la première part de quotient familial, majorés de 1946 € pour chaque demi-part supplémentaire ou 973 € en cas de quart de part supplémentaire (en cas de résidence alternée), bénéficient d'une exonération totale.
2) Bénéficient d'un dégrèvement partiel de taxe d'habitation en 2005 les personnes dont le revenu fiscal de référence pour l'année 2004 n'excède pas 17 133 € pour la première part de quotient familial, majorés de 3 149 € pour chaque demi-part supplémentaire (2 002 € et 1575 € en cas de quart de part supplémentaire, dans le cas d'une résidence alternée). Ce dégrèvement est égal à la fraction de la cotisation qui excède 4,3 % du revenu fiscal de référence, diminué d'un abattement, fixé en fonction de la composition de la famille. Il est fixé à 3 716 € pour la première part de quotient familial, majorés de 1 074 € pour les 4 premières demi-part supplémentaires (537 € et 950 € en cas de quart de part supplémentaire).
Arrêté du 5 Avril 2005.
J.O. du 16.
LES BONNES ADRESSES09-09-2004 17:31:52
LES AIDES A LA CONSTRUCTION ET A LA RENOVATION.
PERMIS DE CONSTRUIRE09-09-2004 17:30:56
Depuis le 1 er juin 2004, il est possible non seulement d'obtenir les différents formulaires de demandes ( Permis de constuire, permis de lotir, autorisation de travaux ...) sur internet, mais aussi de remplir en ligne votre dossier. Pour cela, tapez www.equipement.gouv.fr
TERMITES09-09-2004 17:29:40
TERMITES, UNE GRANDE VIGILANCE S’IMPOSE.
Ils ont déjà investi la moitié du territoire. La rapidité de leur propagation depuis quarante ans laisse d’ailleurs prévoir que la menace s’étendra à l’ensemble du territoire d’ici 20 ans, n’épargnant que quelques zones de montagne.
« Ils », se sont les termites. Venus par le sol, ils avancent à l’abri de la lumière, s’infiltrent dans les fissures des maçonneries, construisent de petites galeries appelées « cordonnets » à la surface des obstacles qu’ils peuvent traverser. Ils s’attaquent au bois comme au plâtre, et endommagent très rapidement les pièces maîtresses de la construction et le mobilier. Jusqu ‘en 1995, il n’existait qu’un seul moyen à la disposition des industriels du bois pour protéger les constructions : l’injection massive de produit termicide dans les sols, les murs et les charpentes, dans le cas d’un traitement curatif.
Moyen certes efficace, mais coûteux à l’environnement, puisque les sols s’imprègnent de produits hautement toxiques.
L’équipe de recherche et développement de la société CECIL spécialisé dans la fabrication de produits de traitement et de décoration du bois a mis au point un procédé préventif anti-termite respectueux de l’environnement : le Termifilm.
Le Termifilm est un film de polyéthylène de haute résistance (150 microns ), qui s’utilise comme ceux mis en œuvre traditionnellement dans le bâtiment, disposé pour isoler le sol des fondations et dalles. Le termicide est greffé au polymère, ce qui le rend non délavable, donc non migrant dans le sol.
Termifilm, crée une barrière chimique physiquement stable, résistant à l’action du milieu, conservant son effet même en cas d’accroc dans sa surface et totalement infranchissable puisque les éventuels passages de canalisations seront traités par épandage de Termignanuls, aux propriétés identiques. Les termites n’ont plus accès à la construction.
La gamme complète, comprend également une peinture noire bitumeuse et termicide destinée à protéger les ouvrages enterrés. Cette gamme représente le premier traitement de prévention non polluant pour les sols, dont l’action est à la fois létale et répulsive : à son contact le termite meurt ou s’en retourne à la nature.
Son coût d’installation est plus important que celui d’un traitement préventif classique, mais sa très longue durée d’efficacité en fait la solution la plus rentable. D’après les tests effectués en laboratoires, le film est toujours actif après 20 ans.
La société CECIL commercialise également, des produits de traitement insecticides et fongicides, des produits de traitement anti-mousse pour les toitures et dallages, des lasures et vernis, des vitrificateurs et huiles pour teck, des décapants pour le bois, ainsi que des peintures pour le bois, le fer et le sol.
La marque CECIL Professionnel est vendu par le réseau de négoces
( info@cecil.fr ) et la marque DIAMANTINE est vendu au grand public, (www.diamantine.fr)